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Association "Patrimoine Médecine Santé Grand Hôtel Dieu de Lyon"
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Les Statuts



STATUTS DE L’ASSOCIATION LES AMIS DU GRAND MUSEE DE LA SANTE DE LYON A L’HOTEL-DIEU

PREAMBULE

L’hôtel Dieu est un bâtiment de grande beauté architecturale et de grande image symbolique.

Dans une ville qui a joué un rôle important en faveur de la santé des populations ce lieu d’accueil, depuis le XIIème Siècle d’hommes et de femmes en détresse et dans lequel une centaine de milliers d’enfants sont venus au monde constitue une mémoire de la médecine lyonnaise et un lieu idéal pour regrouper les traces de ce passé dispersées dans différents musées lyonnais.

Autour de certains de ces musées le public lyonnais, pour témoigner de son intérêt, a crée au fil des ans des Associations les aidant matériellement et parfois exclusivement dans leurs activités. Ce sont :

• l’Association des Amis de l’Hôtel Dieu,
• l’Association des Amis du musée de la Faculté de médecine et de Pharmacie,
• l’Association des Amis du musée hospitalier de l’Hôtel Dieu
• l’Association des Amis de la collection Renaud Albert

La décision prise par les Hospices Civils de Lyon, propriétaire de l’Hôtel Dieu, de mettre un terme à toute activité médicale dans ce lieu retentit sur les objectifs des Associations de soutien et fait craindre que la symbolique médicale du bâtiment en pâtisse.

Le projet de restructuration, adopté en octobre 2010 ménage une surface de 3500 à 4000 m² pour regrouper les collections consacrées à la santé et aux soins dont la visibilité est altérée par leur éclatement géographique.
Un projet de création d’un Grand Musée de la santé à Lyon a été rédigé et fait l’objet d’une recherche d’investisseurs.

Dans un premier temps cette Association aura pour but d’appuyer les démarches en cours pour la réalisation du projet. En attendant l’ouverture elle veillera à la poursuite des actions soutenues par chacune des Associations fondatrices qui se dissoudront lors de la mise en route de la future entité.

TITRE 1 - FORME - DENOMINATION - OBJET - DUREE

ARTICLE 1 - Forme et dénomination

Il est crée une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 dont le titre est : Association des Amis du Grand Musée de la Santé de Lyon à l’Hôtel-Dieu.
Cette Association est fondée par :
• Paul-André BRYON, président de l’Association des Amis de l’Hôtel Dieu,
• Hélène PELLET, présidente de l’Association des Amis du Musée de la Faculté de Médecine et de Pharmacie,
• Michel NICOLAS, président de l’Association des Amis du Musée Hospitalier de l’Hôtel Dieu
• René MORNEX, président de l’Association des Amis de la collection Renaud Albert

ARTICLE 2 - Objet

L’ Association des Amis du Grand Musée de Lyon à l’Hôtel-Dieu a pour but :

1. de pérenniser la symbolique médicale de l’Hôtel-Dieu de Lyon en facilitant toute action entreprise pour en faire la base du rayonnement de l’Ecole médicale lyonnaise ;
2. d’aider au développement à l’Hôtel-Dieu du Grand Musée de la Santé de Lyon qui réunira les collections antérieurement constituées à Lyon dans le domaine de la santé ;
3. de favoriser la mise en valeur artistique des bâtiments de l’Hôtel-Dieu dans toutes ses composantes patrimoniales ;
4. d’organiser des conférences, des visites, des expositions, de produire et d’éditer des documents audiovisuels ;
5. de rechercher des ressources financières ;
6. de se coordonner avec les autres structures poursuivants des buts similaires ;
7. de s’engager dans les réflexions concernant la restructuration de l’Hôtel-Dieu et dans l’évolution des collections du Grand Musée de la Santé de Lyon.

ARTICLE 3 - Siège

Son Siège Social est fixé à :
Hôpital Edouard Herriot
Bâtiment 16
3 place d’Arsonval
69003 Lyon

TITRE 2 – MEMBRES DE L’ASOCIATION

ARTICLE 4 - Membres

Les membres dont se compose l’Association peuvent être :

1. Membres actifs :
les membres actifs sont les adhérents à l’Association à jour de cotisation

2. Membres associés :
les membres associés peuvent être des personnes morales, publiques ou privées, ou toute personne manifestant la volonté de s’associer aux objectifs décrit dans l’article 2 du titre 1 des présents statuts.

3. Membres d’honneur :
Les membres d’honneur sont des personnes physiques ou morales ayant contribué de façon notable à l’action et au rayonnement de l’Association.
Ils sont élevés à ce titre par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.

4. Membres bienfaiteurs :
Les membres bienfaiteurs sont des personnes physiques ou morales ayant apporté un soutien significatif à l’Association.

ARTICLE 5 – Démission, exclusion, décès

La qualité de membre se perd par :
• la démission
• le décès
• la radiation prononcée, pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, par le Conseil d’Administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé, par lettre recommandée, à fournir des explications, sauf recours à l’Assemblée Générale.

TITRE 3 – L’ADMINISTRATION

ARTICLE 6 – Le Conseil d’Administration

L’Association est dirigée par un conseil d’administration composé de 15 membres.
Ils sont élus par l’Assemblée Générale ordinaire des électeurs au scrutin secret pour 6 ans renouvelables par tiers tous les deux ans.

A l’issue de la première élection, et par tirage au sort, les membres élus sont classés de 1 à 15. Les élus de 11 à 15 seront renouvelés après 2 ans, ceux de 6 à 10 après 4 ans, ceux de 1 à 5 accompliront un mandat de 6 ans. En cas de démission, radiation ou décès d’un membre du conseil d’administration les positions des membres suivants sont décalées d’un cran.

Le nombre de postes à pourvoir tous les deux ans est égal à 5, plus le nombre de démissionnaires, radiés ou décédés de la période.

Est éligible au Conseil d’Administration tout membre de l’Association depuis plus de 6 mois et à jour de cotisation. Les membres du Conseil d’Administration sont rééligibles.
Les candidatures doivent faire l’objet d’une demande écrite et doivent parvenir au secrétariat de l’Association au moins 8 jours avant la tenue de l’assemblée.
En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ces membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devraient normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Il est possible, pendant une mandature, de nommer des membres supplémentaires au Conseil d’Administration, dans la limite de 3 personnes, ayant au moins un an de présence dans l’Association.
Le candidat devra en faire la demande et être agrée par la majorité des membres du Conseil d’Administration. Cette disposition est destinée à permettre d’assurer la représentativité à des personnalités exerçant des fonctions de direction ou de contrôle dont l’action est jugée importante pour la vie de l’Association. La cooptation prend fin à la première élection suivante à laquelle le membre coopté doit être élu pour conserver son mandat.

ARTICLE - 7 Pouvoirs du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration de l’Association a dans les limites des présents statuts et des lois et décrets régissant les Associations, les pouvoirs les plus étendus pour la bonne gestion des intérêts de l’Association.
Il règle les affaires courantes
Il prépare le budget
Il crée les commissions nécessaires au bon fonctionnement de l’Association.
Il prononce la radiation d’un membre de l’Association selon les règles édictés article 5 du titre 2 des présents statuts.
Il décide du placement des ressources.
Il répartit les subventions que l’Association pourrait recevoir.
Il peut déléguer certains de ses pouvoirs au bureau de l’Association.
Il peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire pour des questions présentant un caractère exceptionnel.
Il peut créer, pour faciliter le fonctionnement de l’Association, des commissions dont le nombre de membres est laissé à sa discrétion. Chaque commission est présidée par un membre du Conseil d’Administration. Les commissions n’ont à rendre compte qu’au Conseil d’Administration.
Il se réunit autant de fois que nécessaire.

ARTICLE 8 - Le bureau

Suite à l’Assemblée Générale élective, le nouveau Conseil d’Administration élit en son sein :
• un Président,
• un ou plusieurs Vice-Président, définis dans le règlement intérieur,
• un Trésorier
• un Trésorier adjoint,
• un Secrétaire Général
• un Secrétaire Général adjoint.

Le président, le(s) vice-président(s), le trésorier, le trésorier adjoint, le secrétaire général et le secrétaire général adjoint constituent le bureau de l’Association.

Le bureau prépare l’ordre du jour des Assemblée Générale.

Les membres sont rééligibles

ARTICLE 9 - Le président

Le Président du Conseil d’Administration est président de l’Association.
Il a qualité pour représenter l’Association et signer tout acte nécessaire notamment juridique.
Il peut donner délégation de signature après approbation du Conseil d’Administration.
Il assure l’exécution des décisions du Conseil d’Administration.

ARTICLE 10 - Présidents d’honneur

Les président d’honneur sont des personnes ayant rendu un service exceptionnel à l’Association. Ils sont élevés à ce titre par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration. Ils sont dispensés de cotisation.

TITRE 3 – ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 11 - Composition

L’Assemblée Générale de l’Association est composée de l’ensemble des membres définis dans l’article 4 des présents statuts. Sont électeurs les membres de l’Association depuis plus de 6 mois.
La délégation de vote est autorisée entre tous les membres électeurs dans la limite de 2 voix par membre.

Elle est présidée par le président du Conseil d’Administration, président de l’Association.

ARTICLE 12 - Assemblée Générale ordinaire

Elle se réunit obligatoirement une fois par an.

Son ordre du jour est réglé par le bureau.

Les convocations sont envoyées dans un délai de 15 jours francs avant la date fixée de l’Assemblée Générale par lettre ou couriel adressé aux membres.

Elle élit et pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration dans les conditions fixées à l’article 6du titre 3 des présents statuts.

Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Conseil d’Administration et à la situation morale et financière.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget prévisionnel.
Elle fixe toutes les modalités financières de fonctionnement (cotisation, remboursements etc…)

Ses délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Les délibérations sont valides en présence au moins du quart des membres. Si le quorum n’est pas atteint, elle sera convoquée de nouveau dans un délai de 15 jours et pourra alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

ARTICLE 13 - Assemblée Générale extraordinaire

L’Assemblée Générale extraordinaire est réunie à la demande du Président, du Conseil d’Administration ou des deux tiers au moins de ses membres, définis dans l’article 4 du titre 2 des présents statuts.

L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut délibérer qu’avec la présence de la moitié au moins des membres définis dans l’article 4 du titre 2 des présents statuts.
Lorsque le quorum n’est pas atteint, on procède à la convocation d’une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire, avec le même ordre du jour dans un délai de 15 jours, qui délibère quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

ARTICLE 14 :

Le règlement intérieur proposé par le Conseil d’Administration et voté par l’Assemblée Générale fixe les conditions de fonctionnement de l’Association.

TITRE 4 - RESSOURCES

ARTICLE 15  :

Les ressources de l’Association ont comme origine :
• les cotisations,
• les subventions pouvant provenir :
o de l’Etat,
o des Collectivités Territoriales,
o de tout autre établissement public,
• les recettes de toutes natures que peuvent procurer l’organisation régulière et autorisée de manifestations,
• les dons faits à l’Association dans les conditions prévues par la loi,
• les Fonds en provenance du mécénat,
• les legs et toutes autres ressources prévues par la loi.

TITRE 5 - MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

ARTICLE 13 :

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d’Administration ou de la moitié des membres définis dans l’article 4 des présents statuts.
Seule une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée au moins 30 jours avant la date fixée pour sa tenue, peut prononcer la modification des statuts à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés et la présence d’au moins la moitié des membres définis dans l’article 4 des présents statuts.

ARTICLE 14 :

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que sur la proposition du Conseil d’Administration ou des deux tiers des membres définis à l’article 4 des présents statuts.
Seule une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet peut prononcer la dissolution de l’Association à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés et la présence d’au moins la moitié des membres définis dans l’article 4 des présents statuts.

ARTICLE 15 :

En cas de dissolution de l’Association, soit volontaire, soit prononcée par décision de justice ou décret, l’actif de la liquidation, s’il y en a un, sera dévolu par l’Assemblée Générale Extraordinaire, soit à un établissement public, soit à une Association privée déclarée, ayant un objet similaire à l’Association dissoute.

Les Membres Fondateurs :

Paul-André BRYON, président de l’Association des Amis de l’Hôtel Dieu,

Hélène PELLET, présidente de l’Association des Amis du Musée de la Faculté de Médecine et de Pharmacie,

Michel NICOLAS, président de l’Association des Amis du Musée Hospitalier de l’Hôtel Dieu,

René MORNEX, président de l’Association des Amis de la collection Renaud Albert